Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la microentreprise « Les Rêveries de Ju » dont le siège social est situé à 853 rue du Rossignol 59310 Auchy lez Orchies, immatriculée à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT HAUTS DE France sous le numéro SIREN 878842020 représentée par Juliette BEAUVILAIN et gérant le site www.lesreveriesdeju.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesreveriesdeju.com dénommée ci-après "l’acheteur ".
 

Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Les Rêveries de Ju" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesreveriesdeju.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lesreveriesdeju.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société "Les Rêveries de Ju" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 

Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesreveriesdeju.com de la société "Les Rêveries de Ju" dans la limite des stocks disponibles. La société "Les Rêveries de Ju" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lesreveriesdeju.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 
 

Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) 
Le vendeur étant micro-entrepreneur, il ne fait pas de différence dans ses factures entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne collecte pas la TVA pour l'Etat, le prix de vente ne tient donc pas compte de la TVA.
Si l’acheteur est une entreprise, elle ne pourra pas récupérer la TVA sur ce qu'elle achète sur www.lesrêveriesdeju.com. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros, les frais de port sont offerts.

Pour toute commande inférieure à 70 euros, un forfait de participation aux frais d’emballage et d'expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3 euros. 
La société « Les Rêveries de Ju » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 

Article 4. Commande et modalités de paiement 
Pour effectuer et valider une commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne. 
Il doit saisir ses données personnelles comprenant son nom, prénom, adresse et email.
La collecte des données de carte bancaire est gérée par le site STRIPE  https://stripe.com/fr qui assure une sécurité globale et conformité stricte. Les informations concernant vos cartes bancaires ne sont donc pas transmises à notre société.
Toute commande validée par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes.
La société « Les Rêveries de Ju » enverra une confirmation récapitulant la commande par email au Client après la réception de la commande.
La société « Les Rêveries de Ju » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
 

Article 5. Réserve de propriété 
La société "Les Rêveries de Ju" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison 
Nous appliquons un forfait de 3€ pour l'emballage et l'expédition. Nous appliquons une gratuité dès 70€ d'achat.

Nous postons vos articles en lettre suivie par la poste. Pour les commandes dont le poids dépasse les 250g, nous nous réservons le droit de vous adresser un email afin de vous proposer la livraison
dans le point relais le plus proche de chez vous. Dans une démarche écoresponsable, nous envoyons vos commandes soit dans une enveloppe kraft soit dans un carton de réemploi que nous récupérons auprès de nos clients locaux. La marchandise envoyée est toujours délicatement emballée dans du papier de soie.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société "Les Rêveries de Ju" pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société "Les Rêveries de Ju". L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 

Article 8. Garantie 
Tous les produits fournis par la société "Les Rêveries de Ju" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société "Les Rêveries de Ju" qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante lesreveriesdeju@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.
Les articles personnalisés ne sont pas remboursables.
 

Article 9. Responsabilité 
La société "Les Rêveries de Ju" dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Article 10. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site www.lesreveriesdeju.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Les Rêveries de Ju". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
 

Article 11. Données à caractère personnel
La société "Les Rêveries de Ju" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : "Les Rêveries de Ju" 853 rue du rossignol 59310 Auchy Lez Orchies.
 

Article 12. Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Douai.

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